Titre I : buts et composition de l’association

 Article 1 : objet

1. Il est constitué une association sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901, dénommée « LaToileScoute ».
2. L’association a pour buts :

• de promouvoir le scoutisme par l’intermédiaire de l’Internet et des technologies du multimédia, par le développement et la maintenance, entre autres, du portail internet ’LaToileScoute’,
• de mettre à la disposition des webmestres scouts des outils permettant d’assurer cette promotion,
• de fournir une assistance et des prestations techniques aux organisateurs de rassemblements scouts,
• d’une façon générale, d’accompagner le scoutisme par le multimédia,
• tout autre but concourant à la réalisation des buts susmentionnés.

 Article 2 : siège

• L’association a son siège au 39 avenue Lavoisier, 92500 Rueil Malmaison. Il peut être transféré en tout autre lieu, par simple décision du conseil d’administration. La durée de l’association est illimitée.

 Article 3 : les membres

• L’association comprend des membres d’honneur et des membres actifs.

Alinéa 1 : membres actifs

• Les membres actifs sont des personnes morales ou physiques.

A. personnes morales

• Il s’agit d’institutions en lien avec le scoutisme ayant personnalité juridique - mouvements reconnus par l’Etat Français, services ou organismes reconnus par les dits mouvements.
• Ces institutions doivent avoir obtenu une reconnaissance officielle par l’Etat français d’association de scoutisme.

B. personnes physiques

• Ce sont des personnes qui désirent s’engager activement dans les activités proposées par l’association LaToileScoute, dans son développement ou dans tout autre activité en accord avec les buts de l’association.

C. conditions d’adhésion des membres actifs

• La qualité de membre actif est soumise au paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale de l’association LaToileScoute.
• Les demandes d’adhésion en tant que membre actif sont soumises au conseil d’administration de l’association. Les éventuels litiges seront tranchés par un vote du conseil d’administration.

Alinéa 2 : membres d’honneur

• Les membres d’honneur sont sollicités par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendu ou peuvent rendre à l’association. Ils doivent avoir donné leur accord.
• Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Ils ne sont pas éligibles au conseil d’administration, mais peuvent être associés à titre consultatif de manière occasionnelle ou permanente aux travaux du conseil.

Alinéa 3 : membres de droits

• Les membres de droits, désignés dans le règlement intérieur, sont membres de l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

 Article 4 : perte de qualité des membres

• La qualité de membre se perd par :
• démission, donnée par courrier écrit au Président,
• décès, pour les personnes physiques ou dissolution pour les personnes morales,
• non paiement de la cotisation,
• non respect des termes de l’article 3,
• radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, sauf recours à l’assemblée générale. Le représentant intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

 Article 5 : adhésions à d’autres associations

• L’association se réserve le droit d’adhérer à d’autres associations ou unions d’associations dont le but se rapproche des buts de l’association LaToileScoute. Ce choix doit être approuvé par le conseil d’administration.

 Titre II : ressources

 Article 6

• Les recettes de l’association proviennent :
  — de la cotisation,
  — des subventions des Etats, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  — de dons de particuliers,
  — de dons de personnes privées,
  — du produit de rétributions perçues pour service rendu,
  — d’une manière générale, de tout autre ressource dont elle peut légalement disposer.

 Titre III : administration et fonctionnement

Le conseil d’administration est garant du dynamisme de l’association LaToileScoute. Le bureau en assure la gestion.

 Article 7 : conseil d’administration

1. L’association est administrée par un conseil d’administration de 12 membres maximum hors membres de droit, élus par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration de l’association LaToileScoute sont renouvelés par tiers tous les ans et sont élus pour un mandat maximum et renouvelable de trois ans.
2. Tout membre actif de l’association est éligible au conseil d’administration.
3. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’ex aequo le membre le plus ancien de l’association est sélectionné.
4. Le bureau sortant établit la liste des candidats et organise le vote. Chaque candidat présente un bref résumé de ses activités et des actions qu’il s’engage à promouvoir au sein de l’association.
5. Les membres du conseil d’administration sont élus à titre personnel. Ils peuvent être responsables de « missions » et avoir éventuellement des suppléants, ce qui ne les empêche pas de choisir leurs activités comme bon leur semble.
6. Le conseil d’administration peut décider de coopter une personne en remplacement d’un membre démissionnaire du conseil d’administration, en attendant la prochaine assemblée générale.
7. Tous les ans, un tiers des membres du conseil d’administration est sortant. En cas de manque de candidats sortants, ceux-ci sont désignés par tirage au sort lors de l’assemblée générale. Ils peuvent bien entendu proposer de renouveler leur mandat.
8. Siègent au conseil d’administration avec une voix consultative les membres de droit. La liste des membres de droit est établie dans le règlement intérieur.

 Article 8 : travail du conseil d’administration

1. Le conseil d’administration tient une session au moins tous les six mois et chaque fois qu’elle est sollicitée par le président ou demandée par le quart de ses membres.
2. La participation des deux tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité plus une voix des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
3. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois sessions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
4. Parmi ces sessions, une seule réunion physique annuelle est nécessaire. L’organisation et le déroulement des autres sessions peuvent faire appel en tout ou partie aux moyens électroniques, notamment en ce qui concerne l’annonce de la session, les délibérations, la prise de décision, la constatation et la publication des décisions prises.

 Article 9 : bureau

1. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le bureau de l’association, élu pour un an, composé de :

• un président ;
• un vice-président ;
• un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
  Cependant, les fonctions de président et de trésorier ne peuvent être exercées par un membre de droit.

1. En cas de congés, le conseil pourvoit au remplacement des membres du bureau. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
2. Les membres du bureau sont rééligibles.
3. Le président représente l’association LaToileScoute pour toutes ses démarches légales.

 Article 10 : assemblée générale

1. L’assemblée générale de l’association LaToileScoute se compose de tous ses membres. Elle tient session au moins une fois par an sur décision du conseil d’administration ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.
2. L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. La convocation doit être adressée aux membres soit par voie postale soit par voie électronique au moins 15 jours avant la date de convocation.
3. La session de l’assemblée doit rassembler au moins le tiers des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle session est convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle. Aucun quorum n’est nécessaire pour cette deuxième session.
4. Elle reçoit communication du rapport sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
5. Elle approuve à la majorité qualifiée les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
6. Lors de l’assemblée générale ordinaire, elle procède après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortant du Conseil. Le renouvellement d’un tiers (1/3) des membres du conseil d’administration est obligatoirement mentionné dans l’ordre du jour.
7. L’organisation et le déroulement de chaque assemblée générale peuvent faire appel en tout ou partie aux moyens électroniques, notamment en ce qui concerne la diffusion de la liste des candidats au conseil d’administration, les délibérations et prises de décision, le déroulement pratique des votes et l’annonce de leurs résultats.

 Titre IV : règlement intérieur, modification des statuts et dissolution

 Article 11 : règlement intérieur

• Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association LaToileScoute.

 Article 12 : modifications des statuts

1. Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration.
2. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine session de l’assemblée générale, lequel doit toujours être transmis à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.
3. La session de l’assemblée doit rassembler au moins un tiers des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle session est préparée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres participants.

 Article 13 : dissolution

• En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à la session de l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.