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Le couteau et la loi

Mon couteau est-il une arme ?

Cet article a pour but d’éclairer et d’expliquer les règles quant aux couteaux. Il n’est évidemment pas exempt d’erreurs, si tu en trouves, merci de les signaler en contactant l’auteur.

Il s’agit d’une explication personnelle de la loi, il peut en exister plusieurs.

Il a été profondément mis à jour en octobre 2012, suite aux commentaires de la version précédente (qui ont de ce fait été supprimés, pour plus de clarté).

Attention, cet article est basé sur les règles en vigueur en France. Les règles canadiennes, suisses ou belges sont différentes !


Mon couteau est-il une arme ?

Deux textes principaux peuvent concerner les couteaux : le décret de mai 1995, qui classe les armes [1], et le code pénal, en particulier l’article 132-75.

Le décret de mai 1995 nous dit qu’est une arme de 6e catégorie :

Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Le code pénal, lui, nous dit que :

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

À première vue, le décret de mai 1995 est plus sévère que l’article du code pénal. Pour le code pénal, il faut que l’objet ait été conçu pour tuer ou blesser (l’inventeur de l’Opinel souhaitait-il que son œuvre serve à tuer ou blesser ?) ou bien qu’il ait servit à cela. Ce n’est pas très clair.

En droit pénal, lorsque l’on a un doute, on fait une synthèse des différents textes, en appliquant les règles les plus précises et restrictives. « Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique » est extrêmement large et le couteau est ici concerné.

Le couteau est donc une arme de sixième catégorie, car est un objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique.

Le cas des « couteaux-poignards »

Il s’agit d’un couteau qui peut se bloquer en position ouverte, à cran d’arrêt. c’est souvent une sécurité qui permet d’éviter que la lame se referme sur les doigts de l’utilisateur, comme la virole de l’Opinel.

Cependant, une fois cette sécurité enclenchée, le couteau ne se plie plus. Il est alors possible de s’en servir pour donner des coups avec la pointe, et ce avec une grande force. Il est alors équivalent à un poignard.

Tous les couteaux peuvent être dangereux pour la sécurité publique, mais on insiste d’avantage sur ce type, en le nommant, afin d’éviter les confusions.

C’est une arme, d’accord, mais ça change quoi ?

La qualification d’arme fait que le couteau est soumi à des règles. Concernant les armes de sixième catégorie, la détention et l’achat est libre pour les majeurs. La limitation est au niveau du transport, ainsi qu’au niveau de l’achat et de la détention pour les mineurs.

Article 46-1 (du décret de mai 1995) :

L’acquisition par des mineurs des armes ou éléments d’arme des 5e, 7e et 8e catégories, des armes de la 6e catégorie ainsi que des munitions et éléments de munition des 5e, 7e et 8e catégories est interdite.

Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d’arme mentionnés à l’alinéa qui précède n’est permise que s’ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l’autorité parentale.

Selon cette règle, malgré cela soit couramment pratiqué, il est donc en principe interdit aux mineurs de moins de 16 ans de détenir un couteau.

Le transport

Article 57-2 :

Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l’article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie.

La différence entre port et transport peut se résumer au gangster. S’il a sa mitrailleuse dans un étui à violon, il la transporte. S’il l’a à la main ou autour du cou, il la porte. Le couteau dans la poche ou à la ceinture est porté, au fond du sac, il est transporté.

La règle est que l’on n’a pas le droit de porter ou transporter un couteau. Sauf motif légitime.

Motif légitime ? Késako ?

Un motif légitime, c’est une bonne raison. Comme le policier a une bonne raison de porter un gilet pare balles, il faut une bonne raison pour avoir sur soi son couteau. Le but, derrière tout ça, c’est d’éviter que la France entière se promène sans cesse avec un couteau dans la poche. Ce motif légitime est apprécié par le juge. On dit qu’il apprécie cela souverainement et, surtout, concrètement.

Exemples

Je suis jardinier, électricien, manutentionnaire… J’ai un couteau sur moi, pour mon métier. C’est un motif légitime. Sauf si je suis en vacances loin de chez moi, que le couteau est un poignard et qu’en plus, je suis entré dans une banque avec.

Le fait d’être scout et d’avoir un couteau dans la poche peut être considéré comme un motif légitime, mais le juge aura peut-être du mal à l’accepter si j’ai un couteau non pliant à la ceinture pour aller en cours.

Je suis un grand amateur de pommes, mais j’ai un appareil dentaire et ne peut la croquer à pleines dents, j’ai donc un couteau pour les couper. Motif légitime. Sauf si pour couper ma pomme, j’ai un opinel n°12 (surtout connu pour être le jouet préféré de Guy Georges, un serial killer).

Je vend des crêpes dans la rue à une fête municipale, et je les tartine avec un couteau. Motif légitime. Sauf si je m’en sert aussi pour menacer les clients.

Bref, pour avoir le droit d’avoir un couteau sur soi, il faut une bonne raison. Raison qui doit aussi être raisonnable.

Un peu de bon sens

Dire qu’un opinel est une arme, c’est le qualifier juridiquement. Bien sûr, dans l’usage que j’en ai, c’est surtout un outil. Mais le droit a juste besoin de le ranger dans une catégorie pour le comprendre.

L’histoire de la lame qui doit faire la largeur de la paume est un mythe issu d’un vieux code des douaniers, n’ayant plus aucune valeur légale. Ce n’est donc pas parce que l’on a de très grandes mains que l’on peut utiliser une machette, à la place d’un couteau suisse.

Cela dit, la longueur de la lame reste importante. On aura du mal à convaincre d’un motif légitime si le couteau est soit très grand, soit d’aspect dangereux, par exemple cranté.

Dans la pratique, le contrôle des couteaux par les forces de l’ordre n’est pas excessif, loin de là. Si à l’occasion d’un contrôle (à l’entrée d’une mairie, d’un tribunal…), un gendarme constate le port d’un couteau, il va se contenter de demander à quoi il sert, le confisquera et le redonnera à la sortie.

Toutefois, il s’interrogera peut-être d’avantage si le couteau est très grand, cranté, « menaçant » ou tâché de sang. Aussi, il sera peut-être plus rigoureux en fonction du lieu : entrée d’un tribunal, manifestation, quartier « sensible »… et du moment : tension sociale, émeute…

Lorsque l’on a besoin de prendre un couteau, il faut justement penser à en prendre un qui est sans équivoque : un pas trop gros, pas trop dangereux, un que je transporterais humblement. Il faut éviter de se la jouer Crocodile Dundee dans la capitale. Si l’on a besoin d’un couteau, mieux vaut avoir un couteau suisse au fond du sac.

Le cas curieux du Laguiole

Le 2 mai 1995, à Bobigny, un juge a déclaré qu’un couteau Laguiole « ne constitue pas un objet dangereux pour la sécurité publique ». Puis la cour d’appel a dit le 27 mai 1998 (Juris-Data n° 2001-159047) que « un couteau de marque Laguiole constitue un instrument d’usage alimentaire courant qui n’est susceptible de représenter un danger pour la sécurité publique et donc de devenir une arme de la sixième catégorie, que s’il est utilisé de manière anormale ».

C’est un cas particulier qui ne concerne que les Laguioles, bien que certains aient des systèmes de blocage. Cependant, on pourrait s’attendre, légitimement, à un traitement identique pour les Opinel et, pourquoi pas, pour tous les célèbres couteaux. Toutefois, il ne faut pas trop s’y fier et conserver la règle « pas de couteau sans raison raisonnable ».

Sanctions

Il y a des règles, donc il y a forcément des sanctions.

Le code de la défense (article L2336-4) nous dit que :

Si le comportement ou l’état de santé d’une personne détentrice d’armes et de munitions présente un danger grave pour elle-même ou pour autrui, le préfet peut lui ordonner, sans formalité préalable ni procédure contradictoire, de les remettre à l’autorité administrative, quelle que soit leur catégorie.

C’est une confiscation d’armes. Elle peut être effectuée par un policier puis validée par la préfecture. C’est valable pour un poignard détenu dans un commissariat, comme pour un enfant qui porte un couteau suisse. Ce sont les agents de la préfecture qui évaluent le danger. Il y a des possibilités de recours, évidemment, mais ce n’est pas le sujet de l’article.

L’usage d’une arme est aussi une circonstance aggravante de certaines infractions. Cependant, vous vous en doutez, un couteau ça ne sert jamais à menacer, agresser, blesser.

Le port d’une arme sans motif légitime peut être très lourdement sanctionné : jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 570 € d’amende (article L2339-9 du code de la défense). C’est bien sûr un maximum, mais qui impose d’appliquer la règle « pas de couteau sans raison raisonnable ».

Notes

[1La loi du 6 mars 2012 a établi quatre nouvelles catégories d’armes. Cependant, cela ne concerne que les armes à feu. En septembre 2013, le décret de mai 1995, qui classe les armes en huit catégories, ne semble pas avoir disparu.


Si tu es motivé, tu peux également lire le très bon article de Gildas Roussel (PDF) qui, en se basant sur la jurisprudence Laguiole, interprète différemment les textes. Pour lui, un couteau sans sécurité n’est pas une arme.
Si tu as une question précise et un besoin de réponse rapide, plutôt qu’un commentaire, envoie un mail à l’auteur.
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LaToileScoute 2001-2015

Vos réactions

(21)

Vos commentaires

  • , par mat En réponse à : Le couteau et la loi

    Merci pour la réponse, et tkt je ne sortirai le couteau quand extrêmement besoin

    Répondre à ce message

  • , par mat En réponse à : Le couteau et la loi

    EX : Bonjour j’ai toujours un couteau sur moi pour me défendre en cas de légitime défense. Es que j’ai le droit ?

    • , par Xavier En réponse à : Le couteau et la loi

      non, en france l’armement de la population « au cazou » n’est pas toléré ça n’est donc pas un motif valable pour se ballader avec une arme. selon les faits, ça peut même faire tomber la légitime défense, en ce que c’est un indice qui tend à laisser penser que tu recherchais la violence…

      d’autre part en matière de légitime défense, la réponse doit toujours être proportionnée. Si on t’attaque sans arme, et que tu sors ton couteau, tu n’es plus en légitime défense

    Répondre à ce message

  • , par Hebi En réponse à : Le couteau et la loi

    Bonjour,
    Ayant été jugé en janvier dernier pour port d’Opinel (verdict : 400 euros d’amende avec sursis, pas de B2), je tiens à apporter une précision : les couteaux/couteaux-poignards (catégorie de l’Opinel) ont bien été repris dans la nouvelle loi ! Ils sont classés en catégorie D, et la peine prévue pour leur port (à la ceinture, dans la main, ou bien dans une poche contrairement à ce qui est dit ici) est punissable de « pour les armes, munitions ou leurs éléments de la catégorie D (à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité) d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » La faible dangerosité, c’est le coupe papier, pas plus…

    Hebi

    • , par Jacques En réponse à : Le couteau et la loi

      Salut,

      Je vois vraiment aucunement sur quelle base tu as pu être jugé ainsi. Un cran d’arrêt ou assimilé ne fait pas d’un couteau un poignard. Un couteau-poignard, c’est au grand minimum une pointe aiguisée des deux côtés, ce qui est à peu près inexistant sur les couteaux suisses, multitools, laguioles, et Opinel…

      Et si tu regardes la définition des douanes pour l’importation d’armes blanches, il est très clair que la loi a pour intention de se focaliser sur les poignards proprement dits. Il est question de lame solidaire, de 15cm, aiguisée des deux côtés, de 4mm d’épaisseur, et avec une garde… C’est à dire quelque chose qui est très clairement une arme par nature.

      Les couteaux suisses, multitools, laguiles, et Opinel, ne sont aucunement des armes au regard de la loi. Et c’est évidemment des plus logique.

      La question des armes par destination n’est aucunement spécifique aux couteaux (n’importe quoi peut faire office d’arme par destination, même un slip ou un rouleau de PQ), et concerne un usage précis (même en tant que menace, voire en tant qu’intention, si elle est prouvable, et ça concerne bien entendu autant l’attaque que la défense).

      Reste la question de la sécurité publique. On peut facilement arguer que même un couteau suisse, multitool, laguiole, ou Opinel, dans une école, dans un tribunal, dans un avion, dans un stade, ou pendant une manifestation, ou autre truc similaire, ça peut éventuellement être assimilé à un risque public. Mais sans élément personnel précis, ça reste une extension de la loi, donc les conséquences sont censées être en fonction (i.e., simplement laisser à l’entrée si on veut pas le laisser chez soi ou dans la voiture, ou confiscation jusqu’à sortie).

      Le fait qu’un policier te confisque, voire qu’un juge te condamne à quoi que ce soit, uniquement pour le port/transport d’un couteau suisse, multitool, laguiole, ou Opinel, même à cran d’arrêt ou assimilé, que tu portes/transportes à titre utilitaire au quotidien (pour manger, pour bricoler, pour intervention utilitaire en cas d’accident, etc., pas pour « te défendre face à une personne »), n’en fait pas une décision légitime, et encore moins une loi, surtout en France qui interdit les "arrêts de règlement". C’est simplement une décision abusive, arbitraire, en pleine connaissance, la loi étant au final assez claire dans son imprécision (dans la nouvelle loi de 2013 encore, ne sont cités dans la loi elle-même, que les poignards et couteaux-poignards, et non pas les simples couteaux… évidemment que le juge n’a aucune légitimité à généraliser à tout et n’importe quoi ensuite, en ignorant entièrement tous les détails du texte…).

      On peut facilement aussi rappeler l’article V de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ». Il est impossible d’arguer, surtout de bonne foi, que porter un couteau suisse, un multitool, un laguiole, ou un Opinel, dans des conditions « normales », puisse être considéré d’une quelconque manière, comme nuisible à la société. Et l’inverse est tout à fait évident, étant donné la grande utilité de ces outils au quotidien. Un texte qui contredirait ça ne peut ainsi pas être considéré comme une loi.

      Alors évidemment ça va pas empêcher le policier qui fait du zèle et/ou plein de préjugés basiques sur la loi, ou un peu parano (certes pas forcément anormal dans certains cas), de te confisquer ton couteau, et évidemment qu’étant donné le peu de cas qui est fait de la liberté actuellement, t’as zéro intérêt à refuser cette confiscation dans l’immédiat, surtout évidemment par la force. Et si t’es trop épuisé pour contester, tu peux même leur laisser et t’arrêter là, et ne plus jamais sortir avec un couteau, en dehors des quelques cas particuliers davantage explicités type agent de sécurité, club précis, pêche, chasse, randonnée à la campagne, etc. Mais ça ne veut aucunement dire que ce policier a la moindre légitimité légale à te confisquer ton couteau, et encore moins à t’imposer une amende, et se plaindre à un juge qui te rajouterait de la prison. Et dire que ce serait la loi sur Internet, comme on le voit très souvent, est très nocif, en propageant des préjugés (qui peuvent en plus tout à fait influencer au moins les policiers).

      Encore une fois, je parle ici aucunement de chercher même à cautionner l’idée de pouvoir utiliser un couteau suisse, multitool, laguiole, ou Opinel, en tant qu’arme de défense. Si même rien que l’intention est prouvée, ça pourrait être considéré comme illégal, en tant qu’arme par destination. (Ça peut certes être assez frustrant, quand on pense à un attaquant plus fort physiquement, davantage expérimenté, ou armé, mais on peut certes y avoir une certaine logique globale de limitation des armes, et c’est de toutes façons pas une arme qui va te garantir quoi que ce soi, et le résultat peut facilement être bien pire… -cela étant dit, ça veut pas dire que t’as pas techniquement le droit ensuite d’utiliser ton couteau en tant qu’arme par destination, sur le coup, en tant que légitime défense, si tu le ’veux’ vraiment, comme tu peux utiliser n’importe quel objet pour te défendre, mais faut faire attention autant que possible ensuite à la « proportionnalité », qui restreint la légitime défense, sachant cependant que proportionnalité ne veut aucunement forcément dire égalité, surtout en situation de stress intense, de manque d’expérience, ou de réalité ou sentiment un minimum justifié de grand risque (reste à ce que le juge le reconnaisse, mais encore une fois, il aura pas forcément raison dans sa décision… c’est même prévu légalement, avec les procédures de contestation/appel…)).

      Je dis simplement qu’il est tout à fait légitime, légalement, de porter et transporter un couteau suisse, multitool, laguiole, ou Opinel, même à cran d’arrêt, au quotidien, à titre utilitaire, sauf éventuellement dans certains lieux ou certaines situations particulièrement « sensibles » (et encore, dans ces cas, sans élément personnel précis, on peut pas justifier autre chose que la confiscation temporaire jusqu’à ce qu’on quitte les lieux, surtout s’il s’agit en plus que d’un transport -outil « non utilisable immédiatement », genre couteau pliant rangé au fond d’un sac dans une pochette-, à moins éventuellement qu’il ait été demandé explicitement de laisser ces outils à l’entrée avant).

      Bye.

    Répondre à ce message

  • , par ? En réponse à : Le couteau et la loi

    Tres bon article. Merci

    Répondre à ce message

  • , par Purl En réponse à : Le couteau et la loi

    Bonjour.

    J’ai l’habitude garder un petit Opinel à virole dans la boite à gants de ma voiture, qui me sert à ouvrir un paquet, couper une bouteille ou n’importe quoi d’autre de ce genre. Est ce susceptible de m’être reproché ou est ce aussi légitime que de transporter un tournevis dans ma voiture ?

    Répondre à ce message

  • , par Etienne En réponse à : Le couteau et la loi

    Si l’un d’entre vous souhaite passer des vacances en Suisse, voici ce que je peux vous dire, d’après la Loi sur les Armes, en vigueur depuis 2009 :

    Les couteaux type « de poche », à lame pliante, sans cran d’arêt ne sont pas considérés comme des armes, mais des « objets dangereux » (au même titre qu’un tournevis ou un marteau), il vous faudra donc simplement un raison crédible en posséder un sur vous.

    Les couteaux type « de poche », à lame pliante, avec cran d’arrêt, qui peut s’ouvrir d’une seule main MAIS sans mécanisme automatique n’est pas considéré comme une arme mais comme « objet dangereux ».

    Les couteaux type « de poche », à lame pliante, avec cran d’arrêt, qui possèdent un mécanisme automatique (bouton, …) sont interdits, respectivement, soumis à autorisation.

    Les couteaux à lame fixe, pointue et de moins de 30 cm sont interdits.

    Les lames fixes de plus de 30 cm, symétriques, de type « sabre » ou « épée » sont autorisé, si vous avez une bonne raison de le porter sur/avec vous (escrime, …). L’officier de police pourrait vous demander/forcer de le recouvrir avec un tissu, pour ne pas alarmer les autres passants.

    Les lames fixes de plus de 30 cm qui ne sont pas aiguisées sont considérées comme, je cite, « matériel de représentation et/ou de théâtre ». Donc si vous vous baladez avec une réplique d’épée à deux mains, aucun problème, mais on pourrait encore une fois demander de la dissimuler. Mais si vous êtes en costume de chevalier, on risque plutôt de vous en prendre en photo.

    Et le meilleur pour la fin :

    Les poignards à lame asymétrique, quelle que soit leur taille, ne sont pas considérés comme des armes, mais comme des « objets dangereux ».

    Répondre à ce message

  • , par couteau de chasse En réponse à : Le couteau et la loi

    Merci pour cette article. Si tout le monde utilisait son couteau avec responsabilité, on en serait pas à créer plein de loi et de texte pour dire ce que l’on peut et ne peut pas faire. Il est dommage que l’on en soit arrivé là. J’ai moi même créé mon propre blog sur les couteau de survie (www.couteaudesurvie.info) et j’ai du faire attention à ne pas faire d’article qui pourrais inciter certains à faire des bêtises (et cela même par inadvertance). Aller, merci pour l’article.

    Répondre à ce message

  • , par PapaRandonneur En réponse à : Le couteau et la loi

    Bonjour,

    Je randonne depuis peu avec ma fille de 16 mois en forêt… Seul…

    Serait-ce un motif légitime si, justement, je portais un couteau à la ceinture (avec bébé en portage ventral par exemple ou m’accompagnant à pied à proximité) de façon à éviter les mauvaises rencontres… ?

    Je me dis parfois qu’il suffirait que je rencontre un pervers, un kidnapeur d’enfants… Ya tellement de cons dans les forêts de nos jours (la presse en regorge)

    Cordialement

    • , par Alainmil En réponse à : Le couteau et la loi

      bonjour,

      @LaToileScoute
      merci pour l’article,

      @paparandonneur
      1 - Tout d’abord je te déconseille d’utiliser un couteau ou tout outil tranchant ou pointu dans une optique d’auto défense , que ce soit légal ou non… le risque qu’il soit retourné contre toi ou tes proches (surtout un enfant en port ventral) est bien trop grand…. plutôt privilégier un sifflet (une alerte bruyante est souvent dissuasif) , voir une bombe lacrymogène (aussi soumis à réglementation expliquée chez la majorité des vendeurs )… le meilleur outil d’auto défense est le pistolet mais son port est interdit en France sauf pour les forces régaliennes en service.

      2- Comme l’a évoqué BoRu précédemment, justifier le port du couteau par sa fonction utilitaire : pic nic, cueillette, gouter…

      3. Privilégier le rangement du couteau dans un sac

    Répondre à ce message

  • , par BoRu En réponse à : Le couteau et la loi

    Alors déjà monsieur De Chasse, la législation sur les couteaux existe depuis les premiers homicides sur notre territoire, les récents textes ne sont que des ajouts, il n’y a rien de nouveaux là dedans, alors vouloir accuser Pierre, Paul ou Jack, d’avoir osé troubler la tranquillité de pépère, c’est nul !

    Dans les faits, il existe réellement deux motifs à un agent « de la paix » pour confisquer une arme lors du célèbre : « t’as rien de dangereux ou d’interdit dans tes poches ? » :

    1/ Dans le cas ou la réponse est « oui » (bingo !) le policier en profitera pour confisquer le couteau (d’autant plus si vous vous bâtiez ou si vous étiez dans une voiture qu’on vous a « prêtée indéfiniment »)

    2/Dans le cas où vous ne faites rien de mal, vous n’êtes pas en infraction avec la lois et vous butinez telle une abeille dans la campagne, sauf qu’en plein centre-ville d’une grande ville et là (Aïe !) contrôle de police, et votre couteau lui plait bien, à l’agent, dans ce cas les réponses varient de « c’est interdit j’te le confisque, et si t’es pas content c’est confiscation et je t’emmène au poste en Bonus !! », au plus irritant : « il me plaît bien celui là je l’ai pas dans ma collection !! ».
    Et ce ne sont pas des cas exceptionnels, j’ai 30ans, j’habite en plein centre-ville d’une grande ville et j’ai dû me faire confisquer une vingtaine de couteau, jamais en infraction avec la lois, ni arrogant, et pourtant… Ma parade depuis, est de toujours avoir un couteau à 5euros sur moi et que je leur tend avec un grand sourire dorénavant (le dernier beau couteau qu’ils m’ont pris à mon retour de Corse valait 70euros, mon unique souvenir de là-bas), Alors inutile de vous préciser que l’Opinel en corne à 100euros que ma p’tite femme m’a offert est resté à l’apparte depuis 3ans et ne sort que pour mes ballades en campagne, et ça c’est chiant !!
    Donc s’il faut juger quelqu’un (si), ce serait plutôt celui qui décide (ou pas) d’être vache.

    Pour finir, super article, car je sais désormais que quoi que l’agent puisse dire il existe un recourt, et évidemment un juge ou un procureur ordonnera la restitution du couteau devant quelqu’un de bonne foi (s’il n’est pas mystérieusement perdu…)
    Merci pour ce super Article, super utile !!

    Répondre à ce message

  • , par BoRu En réponse à : Le couteau et la loi

    PS : Toujours dire : « je l’utilise pour le casse croûte du midi » car étudiant ou employé n’ont qu’une courte pause pour manger, et casse souvent la croute dans un parc au soleil ou sur un banc (toujours plus sympa qu’au mac do).
    Pour le « transport », en voiture ils s’en foutent, dans un sac à dos avec un motif léger ça passe, c’est vraiment le « port » qui est prétexte à confiscation.

    Et ne jamais dire : « je le garde sur moi pour me défendre », parce que ça voudrait dire qu’on le porte avec intention de l’utiliser contre quelqu’un (s’il se passe..), et pour un gardien de la paix ça passe pas du tout…

    [et puis l’usage d’un couteau dans l’idée de donner la mort (planter quelqu’un) varient entre : 5 à 10ans de prison (en cas d’échec) et 20 à 30ans en cas de réussite, donc ne portez jamais un couteau sur vous dans l’idée de l’utiliser contre quelqu’un, parce que ça pardonne pas]

    • , par Franck En réponse à : Le couteau et la loi

      Remarquez qu’un tournevis est tout aussi dangereux, de même qu’un stylo plume ;
      et que l’usage d’une arme par destination (foncer volontairement sur qqun avec un véhicule, devant témoin, et aveu même de l’auteur devant la police nationale) a été classé sans suite par un procureur.
      Alors l’interprétation des lois…

      Liberté, Égalité, Fraternité,
      tant que cela sera géré par le ministère du budget, 51 au lieu de 50km/h, céder le passage au lieu du stop… sera toujours plus réprimé que vouloir tuer qqun mais le rater, car rentable, sinon avec une autre priorité nationale, cela serait géré par le ministre des transports, ou de l’intérieur.

    • , par Xavier En réponse à : Le couteau et la loi

      outre le fait que tu mélange absolument tout franck, tu confond interprétation des lois et opportunité des poursuites. Le procureur a le pouvoir d’estimer si des faits doivent êtres poursuivis ou non. et quand bien même les faits seraient avérés, il peut décider que ça n’est pas opportun. Quoi ? scandale ! état totalitaire ! Mais non, car s’il classe sans suites, la victime peut toujours déposer une plainte avec constitution de partie civile, laquelle plainte a pour effet de saisir un juge d’instruction. Si la vie est pas merveilleuse !

    • , par Franck En réponse à : Le couteau et la loi

      J’avais juste déposé plainte à la police nationale. Plainte classée sans suite ?!
      Je mélange sûrement le risque potentiel réprimé par les amendes forfaitaires et une agression par arme par destination classée sans suite.

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