Préambule

Il est constitué une association sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 relative à la liberté d’association, dénommée « LaToileScoute », dont les buts sont :

• de promouvoir le scoutisme par l’intermédiaire de l’Internet et des technologies du multimédia, par le développement et la maintenance, entre autres, du portail internet ’LaToileScoute’,
• de mettre à la disposition des webmestres scouts des outils permettant d’assurer cette promotion,
• de fournir une assistance et des prestations techniques aux organisateurs de rassemblements scouts,
• d’une façon générale, d’accompagner le scoutisme par le multimédia,
• tout autre but concourant à la réalisation des buts susmentionnés.

 Article 1 : les membres de l’association

Le conseil d’administration se prononce sur les demandes d’adhésion à l’association. Si un de ses membres se prononce contre une adhésion, le conseil d’administration vote à la majorité absolue.

Les demandes des personnes mineures doivent être accompagnées d’une autorisation signée par les responsables légaux.

 Article 2 : élection du conseil d’administration

Pour chaque poste à pourvoir, le scrutin est uninominal à 1 tour, à la majorité relative. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus. En cas d’égalité, c’est le candidat le plus anciennement membre de l’association LaToileScoute qui est déclaré élu.

Pour être candidat, il faut être adhérent de l’association LaToileScoute, être à jour de sa cotisation et être âgé d’au moins 16 ans.

Votent uniquement les membres de l’association LaToileScoute à jour de leur cotisation et présents à l’assemblée générale ou ayant donné une procuration écrite et signée à un membre présent. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’une voix hors procuration. Le nombre de procurations détenu par une personne ne peut dépasser le nombre de deux (2)

Le vote a lieu à main levé, sauf demande expresse du président ou d’au moins un tiers (1/3) des membres présents à l’assemblée générale.

Les candidats doivent déposer leur candidature au moins 3 semaines avant l’assemblée générale auprès du bureau de l’association LaToileScoute. Le bureau validera ou pas les candidatures à la majorité absolue en motivant sa décision. En cas de contestation, le Président réétudie les candidatures et se prononce définitivement.

 Article 3 : élection et rôle du président de l’association

Le président de l’association est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour par le conseil d’administration de LaToileScoute en place.

Le président doit être membre du conseil d’administration.

Les candidats doivent déposer leur candidature et motivations au moins 2 mois avant l’assemblée générale auprès du bureau de l’association qui étudiera et proposera les candidatures au moment du vote. En cas de contestation sur une candidature, le président sortant la réétudie et se prononce définitivement.

Le président représente l’association LaToileScoute en toute occasion et peut signer toute convention, contrat. Il rend compte au conseil d’administration des actes qu’il a pu exécuter au nom de l’association.

 Article 4 : désignation du bureau

Le bureau est composé du président, du vice président, du secrétaire, du trésorier et éventuellement d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Le secrétaire, le trésorier et leurs adjoints sont élus par le conseil d’administration en son sein.

Ses membres peuvent recevoir une délégation de pouvoir de l’assemblée générale ou du conseil d’administration.

 Article 5 : fonctionnement et rôle du conseil d’administration et du bureau de l’association

Le conseil d’administration se réunira au moins une fois tous les six mois et à chaque fois que la demande sera exprimée par le président de l’association ou par un tiers des membres. Ces réunions peuvent se faire par voie électronique, à l’exception d’une réunion annuelle, qui se fera dans un lieu préétabli par le président de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative des suffrages exprimés au second. Un quorum des deux tiers (2/3) étant requis.

Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration sera convoqué à nouveau à une autre date, une semaine après au plus tard, sans condition de quorum et avec les mêmes conditions de vote.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse considérée comme valable par les membres du conseil d’administration, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, à l’exception des membres de droit.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont saisis par le secrétaire et visés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre. Ce registre sera disponible pour tout membre en faisant la demande.

Il est également tenu une feuille de présence, signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

La convocation doit être transmise à chaque membre du conseil d’administration au moins 15 jours avant la réunion par tout moyen et devra comporter l’ordre du jour. Chaque membre pourra transmettre au président des questions diverses qui seront étudiées à la fin de la séance.

Les réunions faites par voie électronique seront enregistrées et reportées par le secrétaire dans le registre. Les votes auront lieu nécessairement à main levé ou par e-mail, sauf demande expresse d’au moins un tiers (1/3) des membres.

 Article 6 : fonctionnement et rôle de l’assemblée générale de l’association

L’assemblée générale de l’association convoque tous ses membres.

Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la réunion. Cette convocation est composée de l’ordre du jour, des objectifs de l’assemblée et du planning de la rencontre.

Tout membre peut transmettre au président les questions qu’il souhaite aborder au cours de cette assemblée. Le président doit inscrire ces questions à l’ordre du jour complémentaire de l’assemblée générale.

 Article 7 : liste des membres de droits

L’association des Scouts et Guides de France est membre de droit de l’association LaToileScoute.