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Le couteau et la loi

Mon couteau est-il une arme ?

Cet article a pour but d’éclairer et d’expliquer les règles quant aux couteaux. Il n’est évidemment pas exempt d’erreurs, si tu en trouves, merci de les signaler en contactant l’auteur.

Il s’agit d’une explication personnelle de la loi, il peut en exister plusieurs.

Attention, cet article est basé sur les règles en vigueur en France en 2012. Les règles canadiennes, suisses ou belges sont différentes !

Les fondements textuels français ont évolué mais les nuances entre le décret de mai 1995 et l’ordonnance de 2013 sont rares s’agissant du cas spécifique du couteau. Les recommandations de cet article sont donc toujours valables, mais pas les textes qui les fondent (lesquels sont donc rangés ailleurs)

Mon couteau est-il une arme ?

Deux textes principaux peuvent concerner les couteaux : le décret de mai 1995, qui classe les armes [1], et le code pénal, en particulier l’article 132-75.

Le décret de mai 1995 nous dit qu’est une arme de 6e catégorie :

Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Le code pénal, lui, nous dit que :

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

À première vue, le décret de mai 1995 est plus sévère que l’article du code pénal. Pour le code pénal, il faut que l’objet ait été conçu pour tuer ou blesser (l’inventeur de l’Opinel souhaitait-il que son œuvre serve à tuer ou blesser ?) ou bien qu’il ait servit à cela. Ce n’est pas très clair.

En droit pénal, lorsque l’on a un doute, on fait une synthèse des différents textes, en appliquant les règles les plus précises et restrictives. « Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique » est extrêmement large et le couteau est ici concerné.

Le couteau est donc une arme de sixième catégorie, car est un objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique.

Le cas des « couteaux-poignards »

Il s’agit d’un couteau qui peut se bloquer en position ouverte, à cran d’arrêt. c’est souvent une sécurité qui permet d’éviter que la lame se referme sur les doigts de l’utilisateur, comme la virole de l’Opinel.

Cependant, une fois cette sécurité enclenchée, le couteau ne se plie plus. Il est alors possible de s’en servir pour donner des coups avec la pointe, et ce avec une grande force. Il est alors équivalent à un poignard.

Tous les couteaux peuvent être dangereux pour la sécurité publique, mais on insiste d’avantage sur ce type, en le nommant, afin d’éviter les confusions.

C’est une arme, d’accord, mais ça change quoi ?

La qualification d’arme fait que le couteau est soumi à des règles. Concernant les armes de sixième catégorie, la détention et l’achat est libre pour les majeurs. La limitation est au niveau du transport, ainsi qu’au niveau de l’achat et de la détention pour les mineurs.

Article 46-1 (du décret de mai 1995) :

L’acquisition par des mineurs des armes ou éléments d’arme des 5e, 7e et 8e catégories, des armes de la 6e catégorie ainsi que des munitions et éléments de munition des 5e, 7e et 8e catégories est interdite.

Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d’arme mentionnés à l’alinéa qui précède n’est permise que s’ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l’autorité parentale.

Selon cette règle, malgré cela soit couramment pratiqué, il est donc en principe interdit aux mineurs de moins de 16 ans de détenir un couteau.

Le transport

Article 57-2 :

Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

  • le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l’article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
  • le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie.

La différence entre port et transport peut se résumer au gangster. S’il a sa mitrailleuse dans un étui à violon, il la transporte. S’il l’a à la main ou autour du cou, il la porte. Le couteau dans la poche ou à la ceinture est porté, au fond du sac, il est transporté.

La règle est que l’on n’a pas le droit de porter ou transporter un couteau. Sauf motif légitime.

Motif légitime ? Késako ?

Un motif légitime, c’est une bonne raison. Comme le policier a une bonne raison de porter un gilet pare balles, il faut une bonne raison pour avoir sur soi son couteau. Le but, derrière tout ça, c’est d’éviter que la France entière se promène sans cesse avec un couteau dans la poche. Ce motif légitime est apprécié par le juge. On dit qu’il apprécie cela souverainement et, surtout, concrètement.

Exemples

Je suis jardinier, électricien, manutentionnaire… J’ai un couteau sur moi, pour mon métier. C’est un motif légitime. Sauf si je suis en vacances loin de chez moi, que le couteau est un poignard et qu’en plus, je suis entré dans une banque avec.

Le fait d’être scout et d’avoir un couteau dans la poche peut être considéré comme un motif légitime, mais le juge aura peut-être du mal à l’accepter si j’ai un couteau non pliant à la ceinture pour aller en cours.

Je suis un grand amateur de pommes, mais j’ai un appareil dentaire et ne peut la croquer à pleines dents, j’ai donc un couteau pour les couper. Motif légitime. Sauf si pour couper ma pomme, j’ai un opinel n°12 (surtout connu pour être le jouet préféré de Guy Georges, un serial killer).

Je vend des crêpes dans la rue à une fête municipale, et je les tartine avec un couteau. Motif légitime. Sauf si je m’en sert aussi pour menacer les clients.

Bref, pour avoir le droit d’avoir un couteau sur soi, il faut une bonne raison. Raison qui doit aussi être raisonnable.

Un peu de bon sens

Dire qu’un opinel est une arme, c’est le qualifier juridiquement. Bien sûr, dans l’usage que j’en ai, c’est surtout un outil. Mais le droit a juste besoin de le ranger dans une catégorie pour le comprendre.

L’histoire de la lame qui doit faire la largeur de la paume est un mythe issu d’un vieux code des douaniers, n’ayant plus aucune valeur légale. Ce n’est donc pas parce que l’on a de très grandes mains que l’on peut utiliser une machette, à la place d’un couteau suisse.

Cela dit, la longueur de la lame reste importante. On aura du mal à convaincre d’un motif légitime si le couteau est soit très grand, soit d’aspect dangereux, par exemple cranté.

Dans la pratique, le contrôle des couteaux par les forces de l’ordre n’est pas excessif, loin de là. Si à l’occasion d’un contrôle (à l’entrée d’une mairie, d’un tribunal…), un gendarme constate le port d’un couteau, il va se contenter de demander à quoi il sert, le confisquera et le redonnera à la sortie.

Toutefois, il s’interrogera peut-être d’avantage si le couteau est très grand, cranté, « menaçant » ou tâché de sang. Aussi, il sera peut-être plus rigoureux en fonction du lieu : entrée d’un tribunal, manifestation, quartier « sensible »… et du moment : tension sociale, émeute…

Lorsque l’on a besoin de prendre un couteau, il faut justement penser à en prendre un qui est sans équivoque : un pas trop gros, pas trop dangereux, un que je transporterais humblement. Il faut éviter de se la jouer Crocodile Dundee dans la capitale. Si l’on a besoin d’un couteau, mieux vaut avoir un couteau suisse au fond du sac.

Le cas curieux du Laguiole

Le 2 mai 1995, à Bobigny, un juge a déclaré qu’un couteau Laguiole « ne constitue pas un objet dangereux pour la sécurité publique ». Puis la cour d’appel a dit le 27 mai 1998 (Juris-Data n° 2001-159047) que « un couteau de marque Laguiole constitue un instrument d’usage alimentaire courant qui n’est susceptible de représenter un danger pour la sécurité publique et donc de devenir une arme de la sixième catégorie, que s’il est utilisé de manière anormale ».

C’est un cas particulier qui ne concerne que les Laguioles, bien que certains aient des systèmes de blocage. Cependant, on pourrait s’attendre, légitimement, à un traitement identique pour les Opinel et, pourquoi pas, pour tous les célèbres couteaux. Toutefois, il ne faut pas trop s’y fier et conserver la règle « pas de couteau sans raison raisonnable ».

Sanctions

Il y a des règles, donc il y a forcément des sanctions.

Le code de la défense (article L2336-4) nous dit que :

Si le comportement ou l’état de santé d’une personne détentrice d’armes et de munitions présente un danger grave pour elle-même ou pour autrui, le préfet peut lui ordonner, sans formalité préalable ni procédure contradictoire, de les remettre à l’autorité administrative, quelle que soit leur catégorie.

C’est une confiscation d’armes. Elle peut être effectuée par un policier puis validée par la préfecture. C’est valable pour un poignard détenu dans un commissariat, comme pour un enfant qui porte un couteau suisse. Ce sont les agents de la préfecture qui évaluent le danger. Il y a des possibilités de recours, évidemment, mais ce n’est pas le sujet de l’article.

L’usage d’une arme est aussi une circonstance aggravante de certaines infractions. Cependant, vous vous en doutez, un couteau ça ne sert jamais à menacer, agresser, blesser.

Le port d’une arme sans motif légitime peut être très lourdement sanctionné : jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 570 € d’amende (article L2339-9 du code de la défense). C’est bien sûr un maximum, mais qui impose d’appliquer la règle « pas de couteau sans raison raisonnable ».

Attention (update 2018)

Depuis la rédaction initiale de cet article, de l’eau a coulé sous les ponts et pas mal d’attentats ont eu lieu. On nous a rapporté plusieurs exemples gardes a vue et de condamnation (notamment pour un limonadier) pour des histoires de détention de couteaux. On ne saurait trop recommander d’adapter sa pratique au contexte, ne pas trimballer de couteau sans sa tenue scoute ou sans en avoir besoin, et le transporter dans un étuis au fond du sac !

Notes

[1La loi du 6 mars 2012 a établi quatre nouvelles catégories d’armes. Cependant, cela ne concerne que les armes à feu. En septembre 2013, le décret de mai 1995, qui classe les armes en huit catégories, ne semble pas avoir disparu.

PS

Si tu es motivé, tu peux également lire le très bon article de Gildas Roussel (PDF) qui, en se basant sur la jurisprudence Laguiole, interprète différemment les textes. Pour lui, un couteau sans sécurité n’est pas une arme.

Si tu as une question précise et un besoin de réponse rapide, plutôt qu’un commentaire, envoie un mail à l’auteur.

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