Réglement du jeu concours « Scout Connection : le jeu » édition 2019

Article 1 : organisation du concours

L’association loi 1901 LaToileScoute (ci-après "LTS"), déclarée au registre des associations , dont l’adresse est :

Association LaToileScoute chez M. Berthelot 22 avenue de la République 78500 Sartrouville, France
Email : scoutconnection@latoilescoute.net

Organise un jeu intitulé « Scout Connection : le jeu », dans le cadre de sa campagne de communication de fin d’année (ci-après "le Concours").

Article 2 : Objet du jeu

Le Concours qui est gratuit et sans obligation d’achat consiste à gagner des produits vendus par la boutique Scout Connection.
Le concours se déroulera sur le réseau social instagram (ci-après "Instagram")
Dans le cadre du Concours, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants (ci-après "les Participants")

La participation au concours implique l’acceptation sans réserve des Participants du présent règlement dans son intégralité, ci-après "le Règlement"

Article 3 : Date et durée

Le Concours se déroule du 4 décembre 2019 à partir de 18h jusqu’au 7 décembre 2019 21h.

LTS se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation et validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Concours est ouvert aux personnes résidant dans les territoires suivants :

  • Pays de l’Union Européenne
  • Suisse
  • Monaco
  • Luxembourg

Ne sont pas autorisés à participer au Concours les membres adhérents de LTS ou inscrits sur Corp, le forum interne de LTS, ainsi que les personnes morales.

Pour qu’une participation soit considérée comme valable, les Participants devront effectuer les actions suivantes :

  • Écrire un commentaire sous la publication Instagram du compte LaToileScoute qui annonce le concours.

Le participant ne devra pas annuler son action avant la fin du concours et l’annonce du résultat.

4-2 Validité de la participation

Toute participation au Concours sera considérée comme non valide si :

  • L’adresse de réception du lot mis en jeu se situe sur un autre territoire que ceux cités dans la section 4-1 du Règlement, et sur le continent européen (par comparaison, sur un territoire de la métropole française).
  • la participation est faite sur un autre media qu’Instagram
  • Une même personne physique participe plusieurs fois.

LTS se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort toute participation qui ne respecterait pas le Règlement.

Article 5 : Désignations des gagnants

La désignation des gagnants se fera par tirage au sort entre le 1er et le 4 décembre 2019.

Seules les participations enregistrées dans la période indiquée par l’article 3 seront admises pour le tirage au sort.

En l’absence de réponse des gagnants contactés par la messagerie instagram dans un délai d’un mois, LaToileScoute se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

Les lots seront attribués dans l’ordre suivant :

  • lot 1 : 1 sweat-shirt capuche avec motif ScoutConnection au choix du gagnant, sans personnalisation d’une valeur maximale de 34,49 € hors frais de port
  • lot 2 : 1 bonnet avec motif ScoutConnection au choix du gagnant, sans personnalisation d’une valeur maximale de 18,49 € hors frais de port
  • lot 3 : 1 totebag avec motif ScoutConnection au choix du gagnant, sans personnalisation d’une valeur maximale de 11,49 € hors frais de port

Article 7 : Information ou publication du nom des gagnants

Les noms des gagnants et le lot correspondant seront annoncés en story sur le compte Instagram de LTS.
Les gagnants seront également avertis par un message privé sur Instagram.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Les lots seront envoyés par voie postale par le fournisseur Spreadshirt aux adresses postales communiquées par les Gagnants.

Une adresse de réception du lot ne se situant pas sur un territoire que ceux cités dans la section 4-1 du Règlement, ou sur le continent européen (par comparaison, sur un territoire de la métropole française) rendra nulle la participation au concours

Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 10 : Données personnelles

LaToileScoute s’engage à ne faire aucune utilisation des données personnelles des participants en dehors des traitements strictement nécessaires à la conduite du concours.

Article 11 : Responsabilité

Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de LTS au titre du Concours soit de soumettre au tirage au sort les participations recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définies dans le présent Règlement.

Ce concours n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram. Instagram ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

La participation à ce concours ne pourra entraîner aucun remboursement au titre d’éventuels frais de participation. Les coûts d’accès à la plateforme du concours (matériel, logiciel et coût de la connexion internet) ne seront pas remboursés par LTS.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de LTS ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

LTS se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou frauduleuse.

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