Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15/10/2016

Titre I : Buts et composition de l’association

Article 1 : Objet

Il a été constitué en date du 17 décembre 2005 une association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dénommée « LaToileScoute ».
L’association a pour buts :
• de promouvoir le scoutisme par l’intermédiaire de l’Internet et des technologies du numérique, par le développement et la maintenance, entre autres, du portail internet « LaToileScoute »,
• de favoriser le dialogue transversal entre scouts, sans distinction d’association scoute, de pays ou de fonction occupée dans son association scoute,
• de mettre à la disposition des outils permettant la promotion du scoutisme ou facilitant ses activités,
• de fournir une assistance et des prestations techniques aux organisateurs de rassemblements scouts,
• d’une façon générale, d’accompagner le scoutisme par le numérique,
• tout autre but concourant à la réalisation des buts susmentionnés.
La durée de l’association LaToileScoute est illimitée.

Article 2 : Siège

L’association a son siège chez M. Berthelot, 22 avenue de la République - 78500 Sartrouville. Il peut être transféré en tout autre lieu, par simple décision du bureau.

Titre II : Administration et fonctionnement de l’Association

Article 3 : Membres

Membres adhérents

Les membres adhérents sont des personnes morales ou physiques œuvrant de manière bénévole dans le respect des missions de l’association.

Pourront devenir membres adhérents les personnes physiques souhaitant s’engager activement dans les activités proposées par l’association LaToileScoute, dans son développement ou dans toute autre activité en accord avec les buts de l’association ou souhaitant soutenir les buts de l’association.

Pourront devenir membres adhérents de l’association LaToileScoute les personnes morales ayant obtenu une reconnaissance officielle d’association de scoutisme par les États auxquels elles appartiennent ou par une organisation internationale de scoutisme parmi les suivantes : OMMS^?, AMGE^?, UIGSE.

Les demandes d’adhésion sont soumises à l’approbation du bureau. Les éventuels litiges seront tranchés par un vote du conseil de vigilance.

Seuls les membres adhérents sont assujettis à une cotisation, dont le montant est déterminé par l’Assemblée générale.

Membres d’honneur

L’assemblée générale peut solliciter des personnes physiques pour les nommer
membres d’honneur en raison des services rendus ou pouvant être rendus à l’association.
Les membres d’honneur peuvent être associés à titre consultatif aux travaux du bureau.

Membres de droit

Les membres de droits de l’association sont des personnes morales désignés par le règlement intérieur.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• démission, remise par écrit au Président,
• décès pour les personnes physiques ou dissolution pour les personnes morales,
• non-paiement de la cotisation le cas échéant,
• radiation prononcée par le conseil de vigilance pour motif grave, sauf recours à l’Assemblée générale. Le représentant intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 5 : Conseil de Vigilance

Le conseil de vigilance est garant de l’unité de l’association.
Le conseil de vigilance est composé de sept membres élus pour 3 ans, renouvelés à hauteur de trois sièges par an les années divisibles par 3 et à hauteur de deux sièges le reste du temps.

Le conseil de vigilance est saisi par un membre de l’association, à des fins de médiation, de gestion d’une crise et en appel d’une décision du bureau portant sur la validation des adhésions ou sur un projet de l’association. Il se réunit à huis clos et publie s’il le souhaite un relevé de décision sans opinion discordante. Il informe le bureau de ses décisions.

Tout membre adhérent ou membre d’honneur de l’association est éligible au conseil de vigilance. Toutefois, les fonctions de membre du bureau et de membre du conseil de vigilance sont incompatibles entre elles.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et au moins la moitié des votes des membres présents ou représentés. En cas d’ex æquo , un nouveau vote est organisé entre les candidats ex æquo afin de les départager. À l’issue de ce dernier, s’il y a ex æquo, le plus ancien membre de l’association est déclaré élu.

Le conseil de vigilance décide de coopter une personne en cas de vacance d’un poste. Au cours de l’Assemblée générale suivant la cooptation, celle-ci fera l’objet d’une ratification si le mandat exécuté n’a pas pris fin.

Seul le conseil de vigilance peut autoriser le Président de l’association à agir en justice.

Article 6 : Commission Moyens

La commission moyens assure la pérennité du modèle économique de l’association et la bonne utilisation des moyens financiers et matériels dont elle dispose.

La commission moyens valide les projets engageant les finances de l’association.

Les réunions de la commission moyens sont publiques, toutefois, à la demande d’un de ses membres, le huis clos peut être décidé par le trésorier de l’association.

En cas de huis clos, la réunion fait l’objet d’un relevé de décision adressé au conseil de vigilance et au bureau.

La commission moyens est composée de quatre à six membres non encore élus au bureau.

Ils sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat d’un an et désigne en son sein le trésorier et le trésorier adjoint, qui en prennent la direction.

Tout membre adhérent ou membre d’honneur est éligible au sein de la commission moyens, en cas de vacance, le bureau peut nommer un membre de la commission.

Article 7 : Commission Relations Extérieures

Sous la direction du Président de l’association la commission relations extérieures assure la pérennité des bonnes relations avec les partenaires de LaToileScoute, en particulier les associations de scoutisme.

Les membres sont nommés par le bureau jusqu’à l’Assemblée générale suivante parmi les membres adhérents ou membres d’honneur. Les membres sont révocables sur décision motivée du bureau.

Le bureau assure dans la mesure du possible la continuité des relations avec les différents partenaires.

Les travaux de la commission et de ses membres sont publics et font l’objet d’un compte rendu. Toutefois, à l’initiative d’un membre de la commission, du président ou à la demande d’un partenaire, le huis clos peut être décidé. Un compte rendu doit toutefois être adressé au conseil de vigilance et au bureau.

Article 8 : Commission Dynamisme

La commission assure le dynamisme de l’association et la coordination des membres de l’association.

Elle facilite la communication, la coordination et la prise de décision entre les différents projets et les membres qui les portent. La commission n’a pas de rôle décisionnaire mais a un rôle de facilitateur.

Elle anime la vie associative, communique sur les projets en cours et aide chaque membre à prendre part aux buts de l’association.

Elle prépare, sous la direction du secrétaire, le rapport d’activité que le bureau valide en vue de sa soumission à l’assemblée générale.

Les membres de la commission dynamisme sont tirés au sort parmi les membres adhérents volontaires. Le nombre de membres de cette commission est défini dans le règlement intérieur.

Son travail et ses réunions sont publiques.

Article 9 : Bureau

Le bureau assure la gestion de l’Association. Il est composé d’un Président et un vice président, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

L’Assemblée générale élit parmi ses membres, par scrutin uninominal à deux tours :

• un président et un vice-président élus pour 3 exercices ;
• un secrétaire et un secrétaire adjoint élus pour 1 exercice ;

Le trésorier et le trésorier adjoint sont désignés par la commission moyens en son sein pour 1 exercice.

En cas de vacance de la présidence ou du secrétariat, le bureau propose un remplacement des membres vacants, validé par le conseil de vigilance. Les membres cooptés en cas de vacance finissent l’exercice en cours.

En cas de vacance simultanée du président et du vice-président ou de plus des deux tiers des membres du bureau, une Assemblée générale est convoquée par le conseil de vigilance dans les quinze jours minimum et trente jours maximum.
Le président représente l’association LaToileScoute pour toutes ses démarches légales. Il devra cependant obtenir l’aval du conseil de vigilance pour pouvoir agir en justice.

La fonction de membre du bureau est incompatible avec une fonction de direction, d’administration ou encore la qualité de salarié d’une association de scoutisme.

La fonction de membre du bureau est incompatible avec celle de membre du conseil de vigilance.

Article 10 : Assemblée générale

L’Assemblée générale est garante des buts de l’association.

L’Assemblée générale de l’association LaToileScoute se compose de tous les membres adhérents, des membres de droits et des membres d’honneur.

Elle tient session au moins une fois par an et chaque fois que le Conseil de vigilance ou le bureau le décide ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.

L’ordre du jour est établi par l’organe qui a convoqué l’Assemblée générale, ou à défaut le bureau. La convocation doit être adressée aux membres soit par voie postale ou électronique au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.

La session de l’assemblée générale doit rassembler au moins le tiers des membres adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle session est convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle. Aucun quorum n’est nécessaire pour cette deuxième session.

Elle approuve à la majorité simple les rapports d’activité, financier et moral de l’association, les comptes de l’exercice clos. Elle vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ordinaire procède au remplacement des membres sortants du Bureau, du Conseil de vigilance, de la commission moyens de l’association et de la commission dynamisme. Le renouvellement des mandats de l’association est obligatoirement mentionné dans l’ordre du jour.

L’organisation et le déroulement de chaque assemblée générale peuvent faire appel en tout ou partie aux moyens électroniques, notamment en ce qui concerne la diffusion de la liste des candidats aux différentes fonctions, les délibérations et prises de décision, le déroulement pratique des votes et tirages au sort ainsi que l’annonce de leurs résultats.

Article 11 : Adhésions à d’autres associations

L’association se réserve le droit d’adhérer à d’autres associations ou unions d’associations dont l’objet se rapproche des buts de l’association LaToileScoute. Ce choix doit être approuvé par l’assemblée générale.

Article 12 : Ressources

Les recettes de l’association proviennent :

• des cotisations des membres actifs ;
• de subventions ;
• de dons de personnes privées, physiques ou morales ;
• du produit de rétributions perçues pour service rendu ;
• des revenus de la boutique de l’association ;
• d’une manière générale, de tout autre ressource dont elle peut légalement disposer.

Titre III : Règlement intérieur, modification des statuts et dissolution

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est adopté par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association LaToileScoute. Il pourra être modifié par l’assemblée générale à la majorité qualifiée des deux tiers.

Article 14 : Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du bureau ou des deux tiers de l’Assemblée générale ordinaire.

Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine session de l’assemblée générale, lequel doit toujours être transmis à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.

La session de l’assemblée générale extraordinaire ne peut être dématérialisée et doit être composée d’au moins un tiers des membres adhérents hors procuration. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle session est préparée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à la session de l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.