Ce règlement intérieur tient compte des modifications décidées lors de l’assemblée générale des 20 et 21 Octobre 2018

Préambule

Il est constitué une association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative à la liberté d’association, dénommée « LaToileScoute », dont les buts sont :
• de promouvoir le scoutisme par l’intermédiaire de l’Internet et des technologies du numérique, par le développement et la maintenance, entre autres, du portail internet « LaToileScoute »,
• de favoriser le dialogue transversal entre scouts, sans distinction d’association scoute, de pays ou de fonction occupée dans son association scoute,
• de mettre à la disposition des outils permettant la promotion du scoutisme ou facilitant ses activités,
• de fournir une assistance et des prestations techniques aux organisateurs de rassemblements scouts,
• d’une façon générale, d’accompagner le scoutisme par le numérique,
• tout autre but concourant à la réalisation des buts susmentionnés.

Article 1 : les membres de l’association

Le bureau se prononce sur les demandes d’adhésion à l’association. Si un de ses membres se prononce contre une adhésion, le bureau vote à la majorité absolue. Cette décision est susceptible d’un recours devant le conseil de vigilance.
Les demandes des personnes mineures doivent être accompagnées d’une autorisation signée par les responsables légaux.

Article 2 : fonctionnement et role de l’assemblée générale de l’association

L’assemblée générale de l’association convoque tous ses membres.

Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la réunion. Cette convocation est composée de l’ordre du jour, des objectifs de l’assemblée et du planning de la rencontre.
Tout membre peut transmettre au président les questions qu’il souhaite aborder au cours de cette assemblée. Ces questions doivent êtres transcrites à l’ordre du jour complémentaire de l’assemblée générale. L’ordre du jour est validé par un vote lors du début de l’assemblée générale.

Elle procède annuellement au vote des rapports moral, financier, d’activité et au renouvellement le cas échant de la présidence, puis du secrétariat, puis du conseil de vigilance, puis de la commission moyens puis à la désignation de la commission dynamisme.
Elle valide le budget de l’exercice et fixe le planning prévisionnel des événements de l’année dont un week- end de travail annuel. Composent l’assemblée générale les membres de l’association LaToileScoute qu’ils soient présents ou aient donné une procuration.

La procuration doit être écrite, désigner nominativement un membre présent ou donner l’autorisation au bureau de transmettre ce pouvoir à un membre présent.

Chaque membre présent ne peut détenir plus d’une voix hors procuration. Le nombre de procurations détenues par une personne ne peut dépasser le nombre de deux.

Les élections hors bureau se font sur deux collèges, masculin et féminin, proportionnellement au nombre de candidats par collèges. Aucun candidat ne peut être élu si il n’a pas atteint 25 pour cent des suffrages exprimés.

Article 3 : élection et role du bureau de l’association

La présidence et le secrétariat sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par l’assemblée générale. Le trésorier et le trésorier adjoint sont désignés par la commission moyens en son sein.

Les membres du bureau doivent être membres adhérents de l’association et être âgé d’au moins 18 ans.

Les candidats doivent déposer leur candidature et motivation pour la présidence ou le secrétariat une semaine avant l’assemblée générale auprès du conseil de vigilance qui peut s’opposer à la candidature jusqu’à l’ouverture de l’assemblée générale.

Il est procédé tout d’abord, le cas échéant, à l’élection du président et du vice président, lesquels sont élus pour trois exercices, puis à l’élection des secrétaire et secrétaire adjoint, lesquels sont élus jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Le président représente l’association LaToileScoute en toute occasion et peut signer toute convention, contrat. Il rend compte au conseil de vigilance et au bureau des actes qu’il a pu exécuter au nom de l’association.

Article 4 : Election du conseil de vigilance

Pour chaque poste à pourvoir, le scrutin est uninominal à 1 tour, à la majorité relative. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et au moins le quart des votes des membres présents et représentés. En cas d’égalité, un nouveau vote a lieu entre les candidats non élu et ayant obtenu le même nombre de voix, en cas de nouvelle égalité c’est le candidat le plus anciennement membre de l’association LaToileScoute qui est déclaré élu.

Pour être candidat, il faut être membre adhérent ou membre d’honneur de l’association LaToileScoute.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Les candidats doivent déposer leur candidature au moins 1 semaine avant l’assemblée générale auprès du bureau de l’association LaToileScoute. Le bureau validera ou pas les candidatures à la majorité absolue en motivant sa décision au plus tard la veille de l’Assemblée Générale. En cas de contestation, le conseil de vigilance réétudie les candidatures et se prononce définitivement.

Article 5 : élection de la commission moyens

Pour chaque poste à pourvoir, le scrutin est uninominal à 1 tour, à la majorité relative. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus. En cas d’égalité, un nouveau vote a lieu, en cas de nouvelle égalité c’est le candidat le plus anciennement membre de l’association LaToileScoute qui est déclaré élu.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Les candidats doivent déposer leur candidature au moins 1 semaine avant l’assemblée générale auprès du Bureau. Le Bureau valide ou pas les candidatures en motivant sa décision avant l’ouverture de l’Assemblée Générale.

Article 6 : Désignation des membres de la commission relations extérieures

Le bureau désigne les membres de la commission relation extérieures à la suite de l’assemblée générale.

Les membres sont nommés jusqu’à l’assemblée générale suivante sauf révocation par le bureau pour motif grave ou abandon de poste.

Le bureau a la capacité de reconduire ou non les membres de la commission.

Article 7 : Désignation des membres de la commission dynamisme.

La commission dynamisme est composée de 3 à 6 membres qui sont désignés par tirage au sort au cours de l’assemblée générale parmi toutes les personnes qui se sont déclarées volontaires en amont ou au cours de l’assemblée générale.

Le mandat des membres de la commission dynamisme prend fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui suit leur désignation.

En cas de vacance, la commission peut coopter des membres

Article 8 : liste des membres de droits

L’association des Scouts et Guides de France, l’association des Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France, l’association des Éclaireurs de la Nature et la Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs sont membres de droit de l’association LaToileScoute.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les membres et bénévoles de l’association peuvent être amenés à connaitre ou traiter des données à caractère personnel. Ils sont tenu d’une obligation de confidentialité à l’égard de ces données tant que celles ci n’ont pas été rendues manifestement publiques par leur titulaire.

Ils s’assurent que le traitement des données à caractère personnel qu’ils ont à connaitre soit toujours réalisé de façon conforme à la politique de sécurité de l’association et à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Ils s’abstiennent de les communiquer hors de l’association sans autorisation de leur titulaire et du bureau de l’association.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

L’association s’engage à n’utiliser les oeuvres réalisés par ses bénévoles que pour les stricts besoins de l’association, notamment par l’exploitation via une boutique de produits dérivés ( ci-après “boutique” ).

Il est entendu entre les bénévoles et l’association que le fait de charger une oeuvre sur la boutique ou tout autre infrastructure gérée (ici entendue “créé ou pré-existante sur laquelle l’association aurait un compte”) par l’association sera créateur d’une relation contractuelle entre le bénévole et l’association ayant pour principales stipulations :

la gratuite de l’exploitation de l’oeuvre pour les besoins de l’association ;
l’exclusivité de l’exploitation commerciale des oeuvres chargées sur l’infrastructure de la boutique ;
pour une durée de 15 ans ;
pour le monde entier ;
pour tout type de support.
Les bénévoles auteurs pourront librement diffuser leurs oeuvres, à condition que cette diffusion ne soit pas concomitante à l’exploitation commerciale des créations par l’association via la boutique.