outre le fait que tu mélange absolument tout franck, tu confond interprétation des lois et opportunité des poursuites. Le procureur a le pouvoir d’estimer si des faits doivent êtres poursuivis ou non. et quand bien même les faits seraient avérés, il peut décider que ça n’est pas opportun. Quoi ? scandale ! état totalitaire ! Mais non, car s’il classe sans suites, la victime peut toujours déposer une plainte avec constitution de partie civile, laquelle plainte a pour effet de saisir un juge d’instruction. Si la vie est pas merveilleuse !
outre le fait que tu mélange absolument tout franck, tu confond interprétation des lois et opportunité des poursuites. Le procureur a le pouvoir d’estimer si des faits doivent êtres poursuivis ou non. et quand bien même les faits seraient avérés, il peut décider que ça n’est pas opportun. Quoi ? scandale ! état totalitaire ! Mais non, car s’il classe sans suites, la victime peut toujours déposer une plainte avec constitution de partie civile, laquelle plainte a pour effet de saisir un juge d’instruction. Si la vie est pas merveilleuse !