J’ai demandé à la mairie la carte présentant les limites entre le Domaine Public Fuvial (canal du midi géré par VNF) et ma propriété privée, notamment pour connaitre les droits de passage (à pied) que je dois aux plaisanciers (car il y a de gros pb). Elle me donne la carte que VNF lui a demandé de signer pour accord du stationnement fuvial de bateaux logement et je ne sais pas la décrypter notamment les "o...o...o...".
Ce serait une carte ign.ce qui y ressemble le plus : limites d’état avec bornes mais pas complétement (pas de couleur orange et pas de trait long).
De plus ça semble correct le long du canal mais invraisemblable là ou c’est chez moi et le long d’un chemin communal, ailleurs dans un champ...ce serait le droit de passage ?
Pour VNF ok, mais pour les plaisanciers aussi ??
Hélas Vnf ne me remet pas un doc sur ce sujet et le cadastre ne donne pas d’info. Rien dans les actes notariés (souvent oublié me dit la maire).
Comment ça fonctionne habituellement ?
Y a t-il des légendes de cartes anciennes (de 300 ans) un peu différentes d’aujourd’hui ?
merci