Bonjour,
les cartes IGN sont plus précises, actualisées, émises par un institut dépendant de l’Etat français, donc de portée officielle. Le cadastre sera peut-être légal pour un notaire ou la mairie d’une commune, mais il n’est pas forcément à jour ou exact. On peut demander son actualisation par des bornages faits par un expert géomètre.
Un chemin d’exploitation, créé par la commune, sert à exploiter les terres (à pouvoir les utiliser), par exemple pour accéder à des pâturages communaux.
Un chemin rural (opposé à vicinal) appartient à la commune, il a un intérêt strictement communal et son usage est public (non interdit).
Un chemin vicinal (opposé à rural) dessert plusieurs communes et les relie entre elles.
Bonjour,
les cartes IGN sont plus précises, actualisées, émises par un institut dépendant de l’Etat français, donc de portée officielle. Le cadastre sera peut-être légal pour un notaire ou la mairie d’une commune, mais il n’est pas forcément à jour ou exact. On peut demander son actualisation par des bornages faits par un expert géomètre.
Un chemin d’exploitation, créé par la commune, sert à exploiter les terres (à pouvoir les utiliser), par exemple pour accéder à des pâturages communaux.
Un chemin rural (opposé à vicinal) appartient à la commune, il a un intérêt strictement communal et son usage est public (non interdit).
Un chemin vicinal (opposé à rural) dessert plusieurs communes et les relie entre elles.